« Douala 1er, Commune Durable »
Service Social
Douala 1er, Commune Durable - Agenda 21 local
ODD1, ODD2, ODD5
I- Contexte
Dans le cadre du projet « Unesco Heritage For Sustainable Cities » (USC), la Commune d’Arrondissement de Douala 1er a mis en place son Agenda 21 local visant à faire d’elle une Commune durable, inclusive, intelligente à l’horizon 2035. Parmi les actions prioritaires à réaliser, la Commune inscrit, en première priorité, son engagement de faire de Douala 1er, une Commune inclusive, solidaire, attentive à donner à chacun la possibilité de s’épanouir tout en vivant décemment.
Dans sa note de politique sociale 2024-2027, la Commune s’est fixée des priorités dans le domaine social dont la lutte contre la précarité des personnes les plus fragiles. Malgré les actions et dispositifs existants (publics et privés), certaines personnes très fragilisées ont en effet besoin de plus d’attention : jeunes en difficultés, personnes âgées isolées, personnes vivant dans la rue. Les conditions de pauvreté, de débauche sociale, sont réelles et exigent des actions fortes pour remédier aux inégalités, toujours plus importantes qui sont enregistrées dans le tissu urbain.
C’est dans cette optique que le projet USC financé par l’Union européenne, accompagne la Commune d’Arrondissement de Douala 1er à disposer de sa politique publique locale dans le domaine du social. La Commune disposant désormais de sa propre politique sociale, met en place, dès 2024, un soutien financier aux micro-projets portés par les Associations, les communautés villageoises dans le cadre de son budget participatif pour lutter contre la faim dans les villages et quartiers emblématiques et pour promouvoir l’économie circulaire.
L’appel vise aussi à promouvoir l’implication de la jeunesse au sein de leur Commune notamment dans leur engagement au dialogue avec les autorités locales.
II- Objectifs de l’appel
L’appel a pour objectifs de :
a. Soutenir les actions citoyennes des Associations de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er dans la lutte contre la pauvreté et la faim ;
b. Soutenir les actions citoyennes des Associations de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er qui accompagnent l’insertion professionnelle des jeunes notamment dans l’économie sociale et solidaire ;
c. Soutenir les actions citoyennes d’inclusion des Associations de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er en direction des personnes à mobilité réduite ;
d. Soutenir les actions citoyennes des Associations de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er dans le domaine de l’économie circulaire.
III- Modalités de l’appel à projets 2024
1. Thématique 2024
L’appel à projets 2024 porte sur 5 lots :
Lot 1 : Lutte contre la pauvreté et la faim ;
Lot 2 : Economie sociale et solidaire et insertion professionnelle des jeunes ;
Lot 3 : Aide matérielle pour les personnes âgées en situation de précarité extrême ;
Lot 4 : Appui aux personnes à mobilité réduite ;
Lot 5 : Appui aux micro-projets d’économie circulaire.
2. Conditions d’éligibilité
a. Le soutien financier concerné par le présent appel à projets est accessible :
· Aux Associations sans but lucratif (A.S.B.L.) actives depuis plus d’un an, dont le siège social est établi à la Commune d’Arrondissement de Douala 1er, qui interviennent sur le territoire de la Commune et dont l’objet social s’inscrit dans les thématiques du présent appel à projets ; elles doivent être inscrites au 01 janvier 2024, dans le registre des Associations de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er.
· Aux communautés villageoises (chefferies de 3e degré, chefferies de 1er degré).
b. Les communautés villageoises ne peuvent qu’être des partenaires du consortium qui présente le projet. Seules les Associations peuvent être des chefs de file de projet ;
c. Les initiatives portées par plusieurs partenaires en consortium sont encouragées ;
d. Un projet peut avoir un ou plusieurs partenaires. Le nombre des membres du consortium d’un projet ne peut dépasser 3 partenaires ;
e. Une Association ne peut présenter qu’un seul projet ;
f. Une Association ne peut participer qu’à un seul consortium ;
g. Une communauté villageoise ne peut participer qu’à un seul projet comme membre du consortium ;
h. Les individus seuls, les fonctionnaires de l’Etat, les bureaux d’étude et les entreprises privées, les organisations publiques, les partis politiques et les associations à but politique, les associations à but lucratif sont des acteurs non éligibles ;
i. Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique 2024 notamment dans ses 5 lots seront pris en considération pour l’obtention d’une subvention ;
j. Toutes les activités d’un projet financé doivent se dérouler sur le territoire de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er. Les initiatives de chaque projet doivent porter sur l’un des villages et quartiers emblématiques de Douala 1er. Les projets doivent apporter une réponse aux enjeux des villages et quartiers emblématiques tout en répondant à une analyse contextuelle.
3. Exemples de projets éligibles
Les potentiels projets financés dans le cadre de cet appel, peuvent focaliser leur attention sur les orientations suivantes :
a. Renforcement des capacités des jeunes pour acquérir des compétences professionnelles bien précises et accompagnement à l’emploi ;
b. Organisation de stage pré-emplois pour les jeunes ;
c. Accompagnement dans la création de très petites et moyennes entreprises (TPME) des jeunes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ;
d. Restaurants solidaires ;
e. Renforcement des capacités des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ;
f. Création de structures formelles de répétions scolaires dans les villages en direction des jeunes les plus démunis comme activité d’économie sociale et solidaire ;
g. Activités d’économie sociale et solidaire en direction des PMR et des personnes âgées ;
h. Parrainage des personnes âgées en conditions de précarités extrêmes ;
i. Actions structurantes contribuant à l’insertion professionnelle et économique des jeunes ;
j. Promotion d’espaces d’expression socio-culturelle des jeunes dans les villages et quartiers emblématiques de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er.
k. Promotion des actions visant le développement durable, l’économie circulaire, l’économie sociale et solidaire ;
l. Facilitation d’accès à des stages en milieu professionnel, au profit des jeunes ;
m. Activités de promotion de l’autonomisation des jeunes.
4. Dépenses éligibles
Pour être éligibles, les dépenses doivent nécessairement servir l’initiative décrite dans la proposition, être effectuées dans la Commune d’Arrondissement de Douala 1er et répondre aux principes de bonne gestion financière, d’économie et de rapport coût/efficacité.
Les dépenses doivent être identifiables, contrôlables et pouvoir être attestées par des pièces justificatives.
- Sont considérés comme coûts éligibles :
a. Toute dépense nécessaire à la mise en œuvre de l’initiative ;
b. Coûts de personnel affecté aux activités (25% du coût du projet) ;
c. Coûts d’achat d’équipements, de matériels, de fournitures, de prestations de services ;
d. Dépenses de fonctionnement concourant directement à la mise en œuvre de l’initiative proposée ;
e. (Location de salles, de véhicules) qui correspond aux coûts indirects (7%) ;
f. Dépenses de publication, de réalisation de matériel de promotion du projet ;
g. Dépenses d’animation ;
h. Dépenses d’achat et de location de matériel utiles à la réalisation du projet (à l’exception d’investissement) ;
i. Frais d’assurance, uniquement pour les associations de fait ;
j. Taxes légalement et effectivement supportées par le bénéficiaire.
- Ne peuvent en aucun cas être financés :
a. Activités dont la viabilité financière et technique ne sont pas garanties ;
b. Opérations de prestige ou de simple opportunité ;
c. Activités à caractère commercial ;
d. Dettes et charge de la dette (intérêts) ;
e. Coûts déjà pris en charge par ailleurs ;
f. Construction de locaux, et achats de terrain ou d’immeubles ;
g. Investissements mobiliers et immobiliers ;
h. Acquisition de véhicule ;
i. Projet ayant des conséquences néfastes sur les ressources naturelles et nuisible à l’environnement.
5. Durée des projets
Tous les projets financés par cet appel ont une durée minimale de 3 mois et maximale de 5 mois.
6. Financement et modalités de transfert des subventions
a. L’appel finance des projets à hauteur de 95% ;
b. Le montant de la subvention octroyée via le présent appel à projet varie entre 500 000 FCFA et 1 500 000 FCFA par projet ;
c. Au total 30 projets seront financés ;
d. Une attention particulière sera portée aux projets novateurs et participatifs ;
e. Le transfert de fonds se fait par tranches successives, selon les modalités suivantes :
· 1ère tranche représentant 70% de la subvention, versée à la signature de la convention de subvention ;
· 2ème tranche représentant 30% de la subvention, versée à la validation par l’équipe du projet dès réception du rapport technique et financier final, justifiant l’ensemble des dépenses et activités du microprojet.
f. Le versement se fait par un transfert sur un compte bancaire ou Institut de micro-crédit au nom de l’association porteuse.
7. Contenu du dossier projet
Afin de postuler, toute organisation souhaitant recevoir une subvention devra remplir le formulaire de projet qui permet d’avoir les informations sur l’objet du projet, sa durée, sa portée géographique, sa cible, son impact pour les habitants, les objectifs et motivations, les partenaires éventuels, le budget prévisionnel, les justificatifs de l’existence de l’association ou de la communauté villageoise.
8. Procédure de dépôt du dossier de projet
Les Associations doivent soumettre un dossier de demande d’appui complété (formulaire de demande et budget complété en annexe). Le dossier complet sera envoyé par mail à l’adresse, uscdouala1er@gmail.com [1], au plus tard le 13 avril 2024.
Pour télécharger la documentation, rendez-vous à l’adresse https://drive.google.com/drive/folders/1--GbzHnkBv2v3Xy6o1LVE9f69sfxGrkt.
Les dossiers incomplets ou transmis au-delà de cette date ne seront pas pris en compte.
9. Modalités de justification de la subvention
Le bénéficiaire de la subvention devra transférer, auprès de l’Administration, un récapitulatif des justificatifs des dépenses, l’ensemble des pièces justificatives y afférentes en copies ainsi que leurs preuves de paiement (extrait bancaire et/ou copie livre de caisse), une déclaration de créance dûment complétée et signée, une déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée ainsi qu’un rapport du projet au plus tard pour le 31 septembre 2024.
10. Contrôle
Un audit de tous les projets financés sera réalisé au mois de novembre 2024. En cas d’utilisation partielle de la subvention ou de la non justification dans les règles de l’art de la subvention obtenue, les montants non utilisés ou relatifs à des dépenses non éligibles seront remboursés à la Commune par le bénéficiaire de la subvention.
[1] Avec pour objet : Appel Budget participatif
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